JORF n°169 du 23 juillet 2004

Décision n°2004-290 du 29 juin 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep ;

Vu la lettre du 9 avril 2004 par laquelle l'association Radio Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 3 août 2001 ;

Considérant que, par lettre, l'association Radio Zep a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2001-395 du 18 juillet 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel du 3 août 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis