JORF n°169 du 23 juillet 2004

Arrêté du 8 juillet 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les modalités de délivrance de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole,

Arrête :

Article 1

A compter de la session 2004, les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole lors des sessions suivantes.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent choisir de maintenir les notes supérieures ou égales à 10 sur 20, obtenues aux épreuves du BTSA option « productions horticoles », pendant les trois sessions suivant leur première candidature, dans le cadre d'une présentation à l'examen au BTSA option « production horticole » créé par l'arrêté ci-dessus visé.
Dans ce cas, ils ne peuvent pas présenter d'épreuve facultative.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier