Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-117 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Arnaud Beuron, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beuron, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour