JORF n°169 du 23 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 423-1 ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers du 8 juin 2004,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

X. Musca