JORF n° 138 du 16 juin 2004

Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.

Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps.

Décret n°2004-542 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits

Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma

Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro.

Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011.

Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.

Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr » relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire.

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux

Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004

Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005

Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier.

Arrêté du 9 juin 2004 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs, en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

Décret n°2004-549 du 14 juin 2004 complétant le décret 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale.

Décret n°2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 15 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004

Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille