JORF n°138 du 16 juin 2004

Décret du 15 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. René-Laurent Ballaguy, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.