Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°138 du 16 juin 2004
Décret n°2004-547 du 15 juin 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la directive 97-43 EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84-466 EURATOM ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre V bis ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2
Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy