Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2003 font apparaître un solde négatif, intégrant la déduction du montant des prestations de congé de paternité supporté à tort par la CNAMTS au titre de l'exercice 2003, de 15 531 160,23 EUR.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2003 est arrêtée à la somme de 15 531 160,23 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 13 434 428,36 EUR, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 096 731,87 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 28 mai 2004.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2004 calculés sur la base de l'exercice 2003 s'élèvent au quart de 15 531 160,23 EUR, soit 3 882 790,06 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 28 mai 2004, le deuxième acompte le 30 juillet 2004, le troisième acompte le 30 septembre 2004, le quatrième acompte le 26 novembre 2004.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.