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Arrêté du 4 juin 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu l'article 1er du décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Article 1

Créé le 16 juin 2004

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.

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Article 2

Créé le 16 juin 2004

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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Article 3

Créé le 16 juin 2004

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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Article 4

Créé le 16 juin 2004

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

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Article 5

Créé le 16 juin 2004

Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Article 6

Créé le 16 juin 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

B. de Mazières

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6