JORF n°123 du 28 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003 (Annexe, texte de l'accord)
- Décret n° 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
- Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz
- Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
- Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
- Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech
- Industrie
- Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de la Martinique
- Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Mont-Pariacabo, Tonate et Iracoubo, situées dans le département de la Guyane
- Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique
- Décret du 21 mai 2004 abrogeant le décret du 4 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de La Saline-CD 9 et Saint-Leu - station terrienne, situées dans le département de la Réunion
- Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Corossony, Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Jean-du-Maroni, situées dans le département de la Guyane
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
- Arrêté du 25 mai 2004 modifiant les arrêtés du 18 mars et du 15 avril 2004 autorisant l'ouverture et organisant au titre de l'année 2004 des concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Décret du 21 mai 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel » sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère)
- Arrêté du 12 mai 2004 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la valve aortique d'origine animale Toronto Root Bioprothesis de la société St. Jude Medical France SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mai 2004 relatif à l'inscription des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant le prix de vente des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-452 du 21 mai 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2004
- Arrêté du 20 avril 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-24 du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 mai 2004 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 mai 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2004
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 27 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 30 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-183 du 11 mai 2004 mettant en demeure l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne
- Décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
- Décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Briançonnais Europe 2
- Décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Sud Europe 2
- Décision n° 2004-188 du 4 mai 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2004-189 du 4 mai 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2004-190 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2004-192 du 4 mai 2004 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages n° 42 du Loto
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 mai 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 65 du mercredi 26 mai 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis aux fabricants et distributeurs de sondes de stimulation ventriculaire gauche pour stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation du projet d'inscription de ces dispositifs médicaux dans le chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication