JORF n° 123 du 28 mai 2004

Décret n° 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003 (Annexe, texte de l'accord)

Décret n° 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003 (1)

Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey

Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz

Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech

Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de la Martinique

Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Mont-Pariacabo, Tonate et Iracoubo, situées dans le département de la Guyane

Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique

Décret du 21 mai 2004 abrogeant le décret du 4 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de La Saline-CD 9 et Saint-Leu - station terrienne, situées dans le département de la Réunion

Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Corossony, Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Jean-du-Maroni, situées dans le département de la Guyane

Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey

Arrêté du 25 mai 2004 modifiant les arrêtés du 18 mars et du 15 avril 2004 autorisant l'ouverture et organisant au titre de l'année 2004 des concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 21 mai 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel » sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère)

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la valve aortique d'origine animale Toronto Root Bioprothesis de la société St. Jude Medical France SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à l'inscription des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mai 2004 fixant le prix de vente des valves péricardiques Pericarbon More et Pericarbon Freedom Stentless de la société Sorin Biomedica inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Décret n°2004-452 du 21 mai 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2004

Arrêté du 20 avril 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-24 du code rural

Arrêté du 14 mai 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Décret du 27 mai 2004 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 mai 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 11 mai 2004 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 12 mai 2004 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 24 mai 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2004

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Décret du 27 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais