JORF n°123 du 28 mai 2004

Décret du 21 mai 2004

Par décret en date du 21 mai 2004, les dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Redoute.