Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), démissionnaire.

Arrêté du 17 mai 2004