JORF n°123 du 28 mai 2004

Arrêté du 17 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Dromard (Thierry, Roland, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Cardot (Richard, Serge, Georges), démissionnaire.