Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1979 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1979 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 1996 portant renouvellement de l'autorisation de prise et rejet en Loire accordée au bénéfice du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1997 de prise et de rejet d'eau sur le domaine fluvial rectificatif de l'arrêté préfectoral du 20 mai 1996 de Dampierre ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne adopté le 4 juillet 1996 et approuvé le 26 juillet 1996 par l'État ;
Vu la demande d'autorisation de rejet d'effluents présentée le 2 décembre 2002 par Electricité de France ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° AP EP EDF du 19 août 2003 relatif à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 1er octobre au 3 novembre 2003 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 7 mars 2003 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé en date du 14 août 2003 ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département du Loiret en date du 27 janvier 2004 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Vu l'avis du préfet du département du Loiret en date du 3 février 2004,
Arrêtent :
