JORF n°121 du 26 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
- Arrêté du 10 mai 2004 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté 13 mai 2004 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2004-2005
- Arrêté du 13 mai 2004 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2004-2005
- Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges qui lui sont attribués
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche
- Arrêté du 19 mai 2004 portant délégation de signature (vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 13 mai 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
- Arrêté du 14 mai 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) »
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2004
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 7 mai 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 7 mai 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 mai 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 24 mai 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination du président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 13 mai 2004 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 mai 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 13 mai 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
- Arrêté du 13 mai 2004 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mai 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décision du 23 avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Liste des candidats classés par ordre de mérite admis au concours d'admission de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
- Arrêté du 14 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 44 du mercredi et n° 45 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 24 mai 2004
- Résultats de l'événement n° 65 Cote & Match du lundi 24 mai 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale