Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, et notamment sa section II ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;
Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 7 janvier 2004,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les analyses de radioactivité dans l'environnement qu'ils transmettent au réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.
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Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.
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Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
- le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
- la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 16).
A N N E X E I I
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
Tableau 1
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)
Tableau 2
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)
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Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C Lacoste
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé