JORF n°121 du 26 mai 2004

Arrêté du 13 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 mai 2004, Mme Gaëlle Le Breton, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2004.