JORF n°121 du 26 mai 2004

Arrêté du 13 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mai 2004, M. Bernard Vieux, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2004, en application de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.