Article 1
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er mai 2004, à 1 305,86 EUR.
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JORF n°121 du 26 mai 2004
Arrêté du 18 mai 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.
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Article 3
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application du décret 85-402. Abrogation de l'arrêté du 30-09-2003.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel