JORF n° 119 du 23 mai 2004

Arrêté du 29 avril 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de sels de sodium et substances connexes

Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la mutation d'une concession de stockage souterrain de propylène liquéfié

Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires

Arrêté du 11 mai 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 5 février 2004

Arrêté du 18 mai 2004 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement

Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1)

Décret n°2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement.

Arrêté du 12 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 7 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Décret n°2004-434 du 21 mai 2004 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la teneur en sucres de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2003

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2003

Décision du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Arrêté du 12 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy

Décret du 21 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 mai 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 mai 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 mai 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 mai 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)