JORF n°119 du 23 mai 2004

Arrêté du 18 mai 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la mutation de la concession de mines de sels de sodium et substances connexes dite « Concession de mines du Grand-Serre » (Drôme) est autorisée au profit de la société Novapex, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.