Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°119 du 23 mai 2004
Arrêté du 29 avril 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel