JORF n°119 du 23 mai 2004

Décret du 21 mai 2004

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2004 :
Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004.
M. Couzinet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2004.
M. Dubreuil (Henri), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2005.
M. Fontanelle (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2004.
M. Gandreau (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2004.
M. Gothier (Maurice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er janvier 2005.
M. Leducq (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2004.
M. Mallol (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er décembre 2004.
Mme Martin (Caroline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004.
M. Piron (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2004.
M. Richer (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2004.
Mme Robert (Michelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004.