JORF n°119 du 23 mai 2004

Arrêté du 10 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural, et notamment les articles R. 641-73 à R. 641-88 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine du 3 septembre 2003 et des 6 et 7 novembre 2003,

Arrêtent :

Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2003, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mai 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur,

J.-P. Mazé