JORF n° 50 du 28 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale.

Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif)

Arrêté du 16 février 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014.

Arrêté du 20 février 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 destinées aux personnes physiques.

Arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 février 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de sels de sodium

Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin de Lorraine et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France.

Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin du Centre et du Midi et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France.

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

Arrêté du 20 février 2004 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Décret n°2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la CAP du 30 mars 2004

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

Décret n°2004-190 du 23 février 2004 modifiant le code des assurances et relatif au bureau central de tarification.

Arrêté du 2 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n°2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire).

Arrêté du 19 février 2004 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et del'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventionscollectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Décret du 27 février 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 20 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 26 février 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 26 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 février 2004 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (rectificatif)

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans l'armée active

Décret du 25 février 2004 portant attribution de commandements

Décret du 26 février 2004 portant affectation d'un officier général

Décret du 23 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 février 2004 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez

Décret du 25 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 20 février 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Dunkerque

Décret du 26 février 2004 portant nomination de la directrice du Port autonome de Rouen

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret du 23 février 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 février 2004 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)

Arrêté du 3 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 13 février 2004 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2004 portant intégration (administration centrale)