Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;
Vu le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités périéducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment le c de son article 4 (A et B) ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1985 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 relatif à l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
