JORF n°50 du 28 février 2004

Arrêté du 18 décembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 114, 1re colonne :
En ce qui concerne l'annexe VIII, à la première ligne du I et du IV, et, en ce qui concerne l'annexe IX, à la première ligne du I, II et III, remplacer les mots : « Taux mensuel » par les mots : « Taux annuel ».