Il est mis fin, à compter du 23 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Dominique Morvant, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 février 2004
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Léon Bertrand
Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Article 2