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Décret du 27 février 2004

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 27 février 2004
Article 1
Article 2