JORF n°50 du 28 février 2004

Arrêté du 17 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2004, M. Lequien (Albert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.