JORF n° 29 du 4 février 2004

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail

Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (n° 1558)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine

Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine

Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis »

Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) »

Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t.

Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t.

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 21 janvier 2004 commissionnant en 2004 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le programme philatélique de l'année 2004 (modification et complément) et de l'année 2005 (1re partie)

Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des postes ouverts aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers

Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique et l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 16 septembre 2003 - 30 octobre 2003)

Décret du 2 février 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 2 février 2004 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au Conseil consultatif de l'internet

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris

Arrêté du 14 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles