JORF n°29 du 4 février 2004

Arrêté du 22 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juin 2004 ;
M. Georges Bardel, président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 9 juillet 2004.