Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :
M. Michel Gastebois, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 mai 2004 ;
Mme Françoise Masson, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon, à compter du 19 mai 2004.