JORF n°29 du 4 février 2004

Arrêté du 28 janvier 2004

La secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

A compter du 22 janvier 2003
Chef de cabinet

M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat.

Conseillers techniques

M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Martin Tidori.

Chargée de mission

Mme Gisèle Calmes, attachée d'administration centrale.

A compter du 28 janvier 2003
Directrice du cabinet

Mme Martine Valdès-Boulouque, magistrate.

Conseiller technique

M. Hugues Berbain, magistrat.

Chargé de mission

M. Jean-Bernard Bolvin.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2004.

Nicole Guedj