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Arrêté du 21 janvier 2004

portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Abrogé31 décembre 2004
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de mise à jour pour les demandeurs d'emploi en 2004

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour leur situation auprès de l'agence pour l'emploi à des dates précises en 2004.

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2004.

Les dates limites de réception du document d'actualisation de l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :

MOIS STATISTIQUE : Janvier 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 février 2004

MOIS STATISTIQUE : Février 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : mardi 16 mars 2004

MOIS STATISTIQUE : Mars 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 avril 2004

MOIS STATISTIQUE : Avril 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2004

MOIS STATISTIQUE : Mai 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 juin 2004

MOIS STATISTIQUE : Juin 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 juillet 2004

MOIS STATISTIQUE : Juillet 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION  : Mardi 17 août 2004

MOIS STATISTIQUE : Août 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 septembre 2004

MOIS STATISTIQUE :septembre 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 octobre 2004

MOIS STATISTIQUE : Octobre 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 18 novembre 2004

MOIS STATISTIQUE : novembre 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 décembre 2004

MOIS STATISTIQUE : Décembre 2004

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 janvier 2005

Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'ANPE et de l'UNEDIC

Résumé. Un arrêté du 4 février 2004 confie aux directeurs de l'ANPE et de l'UNEDIC la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur délégué adjoint,

S. Clement

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Arrêté du 21 janvier 2004
Article 1
Article 2