Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2004

Abrogé31 décembre 2004

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2004.
Les dates limites de réception du document d'actualisation de l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :
MOIS STATISTIQUE : Janvier 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 février 2004
MOIS STATISTIQUE : Février 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : mardi 16 mars 2004
MOIS STATISTIQUE : Mars 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 avril 2004
MOIS STATISTIQUE : Avril 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2004
MOIS STATISTIQUE : Mai 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 juin 2004
MOIS STATISTIQUE : Juin 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 juillet 2004
MOIS STATISTIQUE : Juillet 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 août 2004
MOIS STATISTIQUE : Août 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 septembre 2004
MOIS STATISTIQUE :septembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 octobre 2004
MOIS STATISTIQUE : Octobre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 18 novembre 2004
MOIS STATISTIQUE : novembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 décembre 2004
MOIS STATISTIQUE : Décembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 janvier 2005
Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur délégué adjoint,

S. Clement

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Arrêté du 21 janvier 2004
Article 1
Article 2