JORF n°29 du 4 février 2004

Décret du 2 février 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

L'article 1er du décret du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Louis Zoel, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Christine Robichon, chef de service, directement placés sous l'autorité de M. François Barry Martin-Delongchamps, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

L'article 4 du décret du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Louis Zoel, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Bénédicte Vassallo, magistrate, et Martine Bassereau-Dubois, chargée de mission, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Louis Zoel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin