Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 7 du 9 janvier 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2004-234 articles · 6 janvier 2004

Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.

Décret2004-247 articles · 8 janvier 2004

Décret n° 2004-24 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 41 dénommée réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Décret2004-2511 articles · 8 janvier 2004

Décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne).

Décret2004-267 articles · 8 janvier 2004

Décret n° 2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement.

Décret2004-273 articles · 7 janvier 2004

Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.

Décret2004-2812 articles · 6 janvier 2004

Décret n° 2004-28 du 6 janvier 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Décret2004-295 articles · 7 janvier 2004

Décret n° 2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté3 articles · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté2 articles · 26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté1 article · 9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 7 janvier 2004

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Arrêté1 article · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté4 articles · 6 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté10 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de l'équipement

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts aux concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère chargé de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de l'équipement

Arrêté4 articles · 6 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de l'environnement.

Arrêté6 articles · 6 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement

Arrêté6 articles · 6 janvier 2004

Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

Arrêté2 articles · 26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté2 articles · 17 novembre 2003

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Arrêté2 articles · 17 novembre 2003

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Arrêté2 articles · 17 novembre 2003

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2003-7194 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

Décision2003-7203 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2003-7214 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Décision2003-7224 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième

Décision2003-7234 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne

Décision2003-7244 articles · 19 décembre 2003

Décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

Avis58
Voir 58 textes
Avis2 articles

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Avis1 article

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Avis1 article

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Mesures nominatives

29 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative2 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative29 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative29 articles · 7 janvier 2004

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 8 janvier 2004

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar

DécretMesure nominative2 articles · 8 janvier 2004

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti

DécretMesure nominative2 articles · 8 janvier 2004

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2004

Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 janvier 2004

Arrêté du 5 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2004

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2004

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)