JORF n° 7 du 9 janvier 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
54 textesDécret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un immeuble domanial
Décret n°2004-24 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 41 dénommée réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne).
Décret n°2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement.
Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de l'équipement
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts aux concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère chargé de l'équipement (femmes et hommes)
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de l'équipement
Décret n°2004-28 du 6 janvier 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Arrêté du 6 janvier 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement
Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté du 5 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar
Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Arrêté du 19 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
Décret du 2 janvier 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Arrêté du 8 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 30 décembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
7 textesDécision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
Décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
Décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
Délibération adoptée le 16 décembre 2003
Autorité des marchés financiers
1 texteAvis et communications
60 textesAvis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
Résultats des tirages du Loto n° 2 et du Keno du mercredi 7 janvier 2004
Résultats de l'événement n° 45 Cote & Match du mercredi 7 janvier 2004
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Avis relatif à l'instruction de projets de normes