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Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive n° 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 modifiée fixant, pour certains véhicules routiers dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, notamment son article 4-2 (a) ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 22 juillet 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 9 janvier 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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Créé le 9 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2004
Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3