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Arrêté du 30 décembre 2003

portant nomination (corps de contrôle des assurances)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2003 :
M. Ruol (Vincent).
Mme Royer (Camille).
M. Barjon (Jean-Philippe).

Arrêté du 30 décembre 2003