Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2003 :
M. Ruol (Vincent).
Mme Royer (Camille).
M. Barjon (Jean-Philippe).

Arrêté du 30 décembre 2003