Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Audrey Liny, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°7 du 9 janvier 2004
Arrêté du 5 janvier 2004
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
M. Pierre Chassat, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Jean-François Copé