La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Baignes-Sainte-Radegonde, Chancelade, Chartres, Chézy-sur-Marne, Durfort, Périgueux 2, Ribérac, Saint-Savin-sur-Gartempe, Paimpol, Tréguier, Santa-Maria-Siche et Bourgoin 1.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.

La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 275° et 55°.
(2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 150°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 230°.
(3) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 190°, 6 W dans la direction d'azimut 10°.
(4) PAR de 55 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 75°. Le canal 49 sera à stabiliser en précision si des gênes sont observées.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 110°.
(6) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 160°.
(7) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 120°, 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 90°.
(8) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 210°, 40 W dans la direction d'azimut 350°.
(9) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 160°.
(10) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235° et 35°.
(11) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 55°.
(12) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 270°, 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 240°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 140°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.