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Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004

modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14 (Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnels), L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2004

Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4