En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14 (Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnels), L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,
En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2004