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Arrêté du 7 janvier 2004

modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,

Arrêtent :

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « - le service technique du commissariat de la marine ; » et les mots : « - le service des marchés généraux du commissariat de la marine ; » sont remplacés par les mots : « - le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ; ».

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 05-11-1991.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 7 janvier 2004
Article 1
Article 2