JORF n° 284 du 9 décembre 2003

Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Arrêté du 1er décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture

Décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n°2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet.

Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet.

Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente

Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Poitiers traversant les départements de la Charente et de la Vienne

Décret du 2 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime

Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d'Oléron-Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime

Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes.

Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion.

Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'agrément d'accords collectifs de travail

Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et d'un avenant à cet accord modifié, conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « constructions paysagères »

Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »

Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2003-2004

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Décret n°2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret n°2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

Décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003)

Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre