JORF n°284 du 9 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
- Arrêté du 1er décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial
- Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet
- Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet
- Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Industrie
- Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente
- Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Poitiers traversant les départements de la Charente et de la Vienne
- Décret du 2 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime
- Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d'Oléron-Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime
- Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
- Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'agrément d'accords collectifs de travail
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et d'un avenant à cet accord modifié, conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « constructions paysagères »
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2003-2004
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
- Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Enseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
- Avis de vacance d'emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au jeu n° 43 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 60, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 30 et des tirages du Loto n° 98 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 42 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales