JORF n°284 du 9 décembre 2003

Arrêté du 17 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 17 novembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/03/02 « produits de canards à foie gras du Sud-Ouest », au nom de la société Lafitte SA, BP 23, Montaut, 40501 Saint-Sever Cedex.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC n° 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.