Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hassin, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er décembre 2003, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°284 du 9 décembre 2003
Arrêté du 4 décembre 2003
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Dominique Versini