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Arrêté du 4 décembre 2003

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Stéphane Catta au cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2003.

Brigitte Girardin

Arrêté du 4 décembre 2003
Article 1
Article 2