Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Stéphane Catta au cabinet de la ministre.
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JORF n°284 du 9 décembre 2003
Arrêté du 4 décembre 2003
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Brigitte Girardin