JORF n°284 du 9 décembre 2003

Arrêté du 6 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2003, M. Monléon (Richard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 octobre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.