JORF n°281 du 5 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
- Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 19 novembre 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2003 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires
- Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture de concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement (externe, interne et troisième voie) de rédacteurs territoriaux
- Ministère des sports
- Décret n° 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 décembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 19 novembre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
- Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 24 novembre 2003 portant attribution du brevet technique
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 61
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31 du 13 décembre 2003
- Avis relatif au jeu n° 42 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 59 et des tirages du Loto n° 97 et du Keno du mercredi 3 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 42 Cote & Match du mercredi 3 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie