JORF n° 281 du 5 décembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes.

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale

Décret n° 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)

Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble

Arrêté du 19 novembre 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2003 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquête « Adoption »

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »

Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Décret n° 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie territoriales à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires.

Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement.

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives

Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture de concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement (externe, interne et troisième voie) de rédacteurs territoriaux

Décret n°2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 2 décembre 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 19 novembre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Arrêté du 20 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 novembre 2003 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 24 novembre 2003 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat