A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-29 (Ab)
1 version
1 modifié
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relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 (Rôle des fédérations départementales des chasseurs) à L. 421-14 (Rôle de la Fédération nationale des chasseurs) et R. 221-28 à R. 221-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-29 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-30 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-31 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-32 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-33 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-34 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-35 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-36 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-37 (Ab)
1 version
4 modifiés
4 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-34 (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-38 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-39 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-41 (Ab)
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-42 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-43 (Ab)
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-44 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-45 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-46 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-47 (Ab)
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-48 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-49 (Ab)
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-50 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-51 (Ab)
1 version
2 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*221-50 (Ab)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 5 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2003