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Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 à L. 421-14 et R. 221-28 à R. 221-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 5 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2003
Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10